membres du CNIS par les associations d'élus qu'ils représentent
membre d'un Conseil économique, social et environnemental régional, désigné par l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France (CESER)
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur